Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de produits (livres papier) proposés à la vente sur les sites :

• https://maviedecoeliaque.fr
• https://boutique-maviedecoeliaque.fr

Le vendeur :

• Nom : Mathilde MARTIN – Micro-entreprise
• Adresse : 57 avenue du Maréchal Foch – 68130 ALTKIRCH (France)
• Email : mathilde@maviedecoeliaque.fr
• SIRET : 84069551400017
• Conformément à l’article L541-10-13 du Code de l’environnement, Happy SVT est enregistrée auprès de l’ADEME sous l’identifiant unique suivant : FR466782_01DIZY, délivré par l’ADEME via Citeo au titre des filières Emballages ménagers et Papiers graphiques.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant tout achat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Nous ne vendons pas de produits numériques (ebooks) sur la boutique.

Article 2 – Prix

• Les produits sont proposés aux tarifs en vigueur au moment de l’achat, tels qu’indiqués sur le site.
• Les prix sont exprimés en euros, TTC, hors frais de livraison.
• Les tarifs sont fermes et non révisables.

Article 3 – Commandes

• Le Client peut passer commande en ligne à partir du catalogue, dans la limite des stocks disponibles.
• En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client est informé par email.
• La validation de la commande implique l’acceptation des CGV, le choix d’un mode de livraison et d’un moyen de paiement.
• Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
• Le vendeur se réserve le droit de suspendre/annuler une commande en cas de défaut de paiement ou d’adresse erronée.

Article 4 – Paiement

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
• La commande est définitive après encaissement effectif du paiement.

Article 5 – Droit de rétractation (livres papier)

• Délai légal : 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.
• Retour à la charge du Client, dans l’état d’origine et complet (non détérioré).
• Remboursement du prix du produit et des frais de livraison initiaux (au tarif standard), hors frais de retour.
• Les produits abîmés/détériorés (tâches, pages cornées, couverture déchirée) ne pourront pas être remboursés.

Pour exercer votre droit de rétractation, écrivez à mathilde@maviedecoeliaque.fr.

Article 6 – Livraison

• Délai maximal légal de livraison : 30 jours à compter de la commande.
• En cas d’adresse erronée fournie par le Client : le vendeur n’est pas responsable ; si retour du colis, remboursement du produit hors frais de port.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et factures et peuvent être transmises aux partenaires chargés de la livraison (La Poste, Mondial Relay). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, à exercer par email à mathilde@maviedecoeliaque.fr.

Pour plus d’informations, voir notre Politique de protection de la vie privée.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site et les ouvrages vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 9 – Droit applicable & langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 10 – Litiges & médiation

En cas de litige, le Client contacte en priorité le vendeur par email : mathilde@maviedecoeliaque.fr.

En l’absence d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de :

• SAS Médiation Solution – Convention n° CS000630/1912
• Madame Eliane SIMON, médiateur
• Adresse : 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
• Tél. : 04 82 53 93 06 – Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Site : sasmediationsolution-conso.fr

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/odr.

Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la livraison du produit.